CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits disponibles sur le site materielcuisson.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site materielcuisson.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site materielcuisson.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations concernant la disponibilité des produits mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. La validation de la commande implique l’engagement de payer le prix indiqué. Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur pour lui confirmer l’enregistrement de sa commande.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par l’un des moyens de paiement proposés lors de la finalisation de la commande. Le vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un système de paiement sécurisé.

Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site materielcuisson.com sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 13 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 14 – Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.